« Projet:Legal » : différence entre les versions

Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Ligne 112 : Ligne 112 :
=== Objet du traitement de données ===
=== Objet du traitement de données ===


===== 1/ Finalités =====
===== Finalités =====
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations ciblées de la Cité du design-Esadse.
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations ciblées de la Cité du design-Esadse.


Ligne 121 : Ligne 121 :
· L'élaboration de statistiques liées au service.
· L'élaboration de statistiques liées au service.


===== 2/ Base légale =====
===== Base légale =====
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD


Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Cité du design-Esadse en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Cité du design-Esadse en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.


===== 3/Données traitées =====
===== Données traitées =====


====== 1/ Catégories de données traitées ======
====== Catégories de données traitées ======
· prénom et nom
· prénom et nom


Ligne 137 : Ligne 137 :
· toutes les données liées à l'utilisation du compte sur la plateforme.
· toutes les données liées à l'utilisation du compte sur la plateforme.


====== 2/ Source des données ======
====== Source des données ======
Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant la création d’un compte, de son e-mail dans le champ d'inscription dans le module droit des pages du site ''arts and crafts aujourd’hui'' (www.artsandcraftsaujourdhui.com).
Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant la création d’un compte, de son e-mail dans le champ d'inscription dans le module droit des pages du site ''arts and crafts aujourd’hui'' (www.artsandcraftsaujourdhui.com).


====== 3/ Caractère obligatoire du recueil des données ======
====== Caractère obligatoire du recueil des données ======
Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création d’un compte.
Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création d’un compte.


====== 4/ Prise de décision automatisée ======
====== Prise de décision automatisée ======
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


====== 5/ Personnes concernées ======
====== Personnes concernées ======
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur www.artsandcraftsaujourdhui.com pour écrire des articles et/ou recevoir des informations d’''arts and crafts aujourd’hui''.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur www.artsandcraftsaujourdhui.com pour écrire des articles et/ou recevoir des informations d’''arts and crafts aujourd’hui''.


==== Destinataires des données ====
==== Destinataires des données ====


====== 1/ Catégories de destinataires ======
====== Catégories de destinataires ======
Sont destinataires des données les agents habilités à les connaitre au regard de leurs attributions : le directeur du service informatique, les référents du programme ''arts and crafts aujourd’hui'', le webmaster.
Sont destinataires des données les agents habilités à les connaitre au regard de leurs attributions : le directeur du service informatique, les référents du programme ''arts and crafts aujourd’hui'', le webmaster.


====== 2/ Transferts des données hors UE ======
====== Transferts des données hors UE ======
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.


Ligne 175 : Ligne 175 :
42000 SAINT-ÉTIENNE</blockquote>
42000 SAINT-ÉTIENNE</blockquote>


====== 2/ Réclamation (plainte) auprès de la CNIL ======
====== Réclamation (plainte) auprès de la CNIL ======
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL



Version du 30 novembre 2023 à 12:49

Mentions légales

Éditeur

EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne

3 rue Javelin Pagnon

42000 Saint-Etienne

Siret : 200 023 521 00012

Tél : 04 77 47 88 00

Mail : info@citedudesign.com

Directeur de la publication

Marc Chassaubéné, président de l’EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne

Hébergeur 

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Cité du design – École supérieure d’art et design (Esadse).

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais d'hyperliens. La Cité du design – Esadse décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Cité du design – Esadse est régie par le droit français.

 Données personnelles

L'EPCC cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.artsandcraftsaujourdhui.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l'EPCC cité du design / Esadse en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

- Vos droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'EPCC.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.artsandcraftsaujourdhui.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'EPCC de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

À propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyés par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Deux types de cookies sont déposés sur le site Arts and Crafts aujourd’hui:

1/ Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.

Cookies Finalité Durée de conservation
artsancmysqldb_session,

artsancmysqldbmwuser-sessionId

Cookies générés par le serveur qui permet le maintien d'un statut de connexion pour un utilisateur entre les pages. Le temps de la session
artsancmysqldblanguage Sauvegarde du choix de la langue avant que vous soyez connecté. 1 mois
artsancmysqldbUserName,

artsancmysqldbId

Sauvegarde de votre nom d’utilisateur pour pré-remplir le champ dans le formulaire de connexion 1 mois
VEE Sauvegarde de vos préférences de l’éditeur visuel 1 mois
UseCDNCache,

UseDC

Usages spécifiques, mais aucune finalité dans cette installation 1 jour

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par l'EPCC pour une durée de 12 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

2/ Cookies tiers destinés à améliorer l'interactivité du site.

Le site www.artsandcraftsaujourdhui.com s'appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s'agit notamment :

- Des vidéos diffusées sur le site Youtube

- Des enregistrements sonores depuis Soundcloud

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. À chaque contenu externe, avant utilisation et transmission des données et dépôt de cookies tiers, la validation de votre consentement vous sera demandé par un bouton.

Gestion des adresses mail

Lors de la création de votre compte de contributeur, votre adresse mail (login) est archivée par  l’EPCC Cité du design / École Supérieure d'Art et de Design afin de permettre :

- des échanges avec le comité de lecture,

- une identification de l’auteur,

- une communication autour du programme arts and crafts aujourd’hui

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations ciblées de la Cité du design-Esadse.

Il permet à la Cité du design – Esadse :

· La gestion des comptes ; 

· L'élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Cité du design-Esadse en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées
Catégories de données traitées

· prénom et nom

· adresse de courrier électronique (e-mail)

· date de création de compte (inscription)

· toutes les données liées à l'utilisation du compte sur la plateforme.

Source des données

Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant la création d’un compte, de son e-mail dans le champ d'inscription dans le module droit des pages du site arts and crafts aujourd’hui (www.artsandcraftsaujourdhui.com).

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création d’un compte.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur www.artsandcraftsaujourdhui.com pour écrire des articles et/ou recevoir des informations d’arts and crafts aujourd’hui.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données les agents habilités à les connaitre au regard de leurs attributions : le directeur du service informatique, les référents du programme arts and crafts aujourd’hui, le webmaster.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.  

Comprendre vos droits

Exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de l'EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : donneespersonnelles@citedudesign.com

Contacter le DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design Saint-Étienne

3 Rue Javelin Pagnon

42000 SAINT-ÉTIENNE

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL

Conditions générales d’utilisation

Une partie de notre mission dans le programme arts and craft aujourd’hui est :

- de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ;

- d'offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à développer du contenu éducatif dans cette thématique ;

- illustrer et défendre les nouvelles méthodes pédagogiques innovantes proposées dans le cadre du projet.

Utilisation des contenus :

Les informations dans ce site peuvent être utilisées dans le respect des règles sur le copyright ou le droit d'auteur.

Conditions générales d’utilisation

Une partie de notre mission dans le programme Arts and Craft aujourd’hui est

- de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ;

- d'offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à développer du contenu éducatif dans cette thématique ;

- illustrer et défendre les nouvelles méthodes pédagogiques innovantes proposées dans le cadre du projet.

Utilisation des contenus :

Les informations dans ce site peuvent être utilisées dans le respect des règles sur le copyright ou le droit d'auteur.