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== Mentions légales == | == Mentions légales == <!--T:1--> | ||
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=== Éditeur === | === Éditeur === | ||
<blockquote>EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne | <blockquote>EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne | ||
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3 rue Javelin Pagnon | 3 rue Javelin Pagnon | ||
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42000 Saint-Etienne | 42000 Saint-Etienne | ||
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Siret : 200 023 521 00012 | Siret : 200 023 521 00012 | ||
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Tél : 04 77 47 88 00 | Tél : 04 77 47 88 00 | ||
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Mail : info@citedudesign.com</blockquote> | Mail : info@citedudesign.com</blockquote> | ||
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=== Directeur de la publication === | === Directeur de la publication === | ||
Marc Chassaubéné, président de l’EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne | Marc Chassaubéné, président de l’EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne | ||
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=== Hébergeur === | === Hébergeur === | ||
<blockquote>OVH SAS | <blockquote>OVH SAS | ||
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2 rue Kellermann | 2 rue Kellermann | ||
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59100 Roubaix | 59100 Roubaix | ||
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France</blockquote> | France</blockquote> | ||
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== Propriété intellectuelle == | == Propriété intellectuelle == | ||
En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Cité du design – École supérieure d’art et design (Esadse). | En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Cité du design – École supérieure d’art et design (Esadse). | ||
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Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. | Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. | ||
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Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais d'hyperliens. La Cité du design – Esadse décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. | Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais d'hyperliens. La Cité du design – Esadse décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. | ||
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L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Cité du design – Esadse est régie par le droit français. | L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Cité du design – Esadse est régie par le droit français. | ||
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== Données personnelles == | == Données personnelles == | ||
L'EPCC cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.artsandcraftsaujourdhui.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. | L'EPCC cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.artsandcraftsaujourdhui.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. | ||
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=== Politique de protection des données === | === Politique de protection des données === | ||
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : | Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : | ||
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* Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; | * Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; | ||
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* Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; | * Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; | ||
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* Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l'EPCC cité du design / Esadse en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ; | * Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l'EPCC cité du design / Esadse en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ; | ||
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* Vos droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'EPCC. | * Vos droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'EPCC. | ||
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.artsandcraftsaujourdhui.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'EPCC de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. | Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.artsandcraftsaujourdhui.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'EPCC de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. | ||
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=== Gestion des adresses mail === | === Gestion des adresses mail === | ||
Lors de la création de votre compte de contributeur, votre adresse mail (login) est archivée par l’EPCC Cité du design / École Supérieure d'Art et de Design afin de permettre : | Lors de la création de votre compte de contributeur, votre adresse mail (login) est archivée par l’EPCC Cité du design / École Supérieure d'Art et de Design afin de permettre : | ||
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- des échanges avec le comité de lecture, | - des échanges avec le comité de lecture, | ||
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- une identification de l’auteur, | - une identification de l’auteur, | ||
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- une communication autour du programme ''arts and crafts aujourd’hui'' | - une communication autour du programme ''arts and crafts aujourd’hui'' | ||
=== Objet du traitement de données === | === Objet du traitement de données === <!--T:36--> | ||
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===== Finalités ===== | ===== Finalités ===== | ||
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations ciblées de la Cité du design-Esadse. | Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations ciblées de la Cité du design-Esadse. | ||
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Il permet à la Cité du design – Esadse : | Il permet à la Cité du design – Esadse : | ||
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* La gestion des comptes ; | * La gestion des comptes ; | ||
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* L'élaboration de statistiques liées au service. | * L'élaboration de statistiques liées au service. | ||
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===== Base légale ===== | ===== Base légale ===== | ||
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD | Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD | ||
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Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Cité du design-Esadse en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée. | Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Cité du design-Esadse en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée. | ||
===== Données traitées ===== | ===== Données traitées ===== <!--T:43--> | ||
====== Catégories de données traitées ====== | ====== Catégories de données traitées ====== <!--T:44--> | ||
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* prénom et nom | * prénom et nom | ||
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* adresse de courrier électronique (e-mail) | * adresse de courrier électronique (e-mail) | ||
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* date de création de compte (inscription) | * date de création de compte (inscription) | ||
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* toutes les données liées à l'utilisation du compte sur la plateforme. | * toutes les données liées à l'utilisation du compte sur la plateforme. | ||
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====== Source des données ====== | ====== Source des données ====== | ||
Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant la création d’un compte, de son e-mail dans le champ d'inscription dans le module droit des pages du site ''arts and crafts aujourd’hui'' (www.artsandcraftsaujourdhui.com). | Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant la création d’un compte, de son e-mail dans le champ d'inscription dans le module droit des pages du site ''arts and crafts aujourd’hui'' (www.artsandcraftsaujourdhui.com). | ||
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====== Caractère obligatoire du recueil des données ====== | ====== Caractère obligatoire du recueil des données ====== | ||
Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création d’un compte. | Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création d’un compte. | ||
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====== Prise de décision automatisée ====== | ====== Prise de décision automatisée ====== | ||
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. | Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. | ||
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====== Personnes concernées ====== | ====== Personnes concernées ====== | ||
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur www.artsandcraftsaujourdhui.com pour écrire des articles et/ou recevoir des informations d’''arts and crafts aujourd’hui''. | Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur www.artsandcraftsaujourdhui.com pour écrire des articles et/ou recevoir des informations d’''arts and crafts aujourd’hui''. | ||
==== Destinataires des données ==== | ==== Destinataires des données ==== <!--T:53--> | ||
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====== Catégories de destinataires ====== | ====== Catégories de destinataires ====== | ||
Sont destinataires des données les agents habilités à les connaitre au regard de leurs attributions : le directeur du service informatique, les référents du programme ''arts and crafts aujourd’hui'', le webmaster. | Sont destinataires des données les agents habilités à les connaitre au regard de leurs attributions : le directeur du service informatique, les référents du programme ''arts and crafts aujourd’hui'', le webmaster. | ||
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====== Transferts des données hors UE ====== | ====== Transferts des données hors UE ====== | ||
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. | Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. | ||
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==== Vos droits sur les données vous concernant ==== | ==== Vos droits sur les données vous concernant ==== | ||
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. | Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. | ||
==== Comprendre vos droits ==== | ==== Comprendre vos droits ==== <!--T:57--> | ||
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===== Exercer vos droits ===== | ===== Exercer vos droits ===== | ||
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. | Le délégué à la protection des données (DPO) de l'EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. | ||
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* Contacter le DPO par voie électronique : [[donneespersonnelles@citedudesign.com]] | * Contacter le DPO par voie électronique : [[donneespersonnelles@citedudesign.com]] | ||
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* Contacter le DPO par courrier postal :<blockquote>Le délégué à la protection des données | * Contacter le DPO par courrier postal :<blockquote>Le délégué à la protection des données | ||
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EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design Saint-Étienne | EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design Saint-Étienne | ||
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3 Rue Javelin Pagnon | 3 Rue Javelin Pagnon | ||
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42000 SAINT-ÉTIENNE</blockquote> | 42000 SAINT-ÉTIENNE</blockquote> | ||
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====== Réclamation (plainte) auprès de la CNIL ====== | ====== Réclamation (plainte) auprès de la CNIL ====== | ||
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL | Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL | ||
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=== Conditions générales d’utilisation === | === Conditions générales d’utilisation === | ||
Une partie de notre mission dans le programme ''arts and craft aujourd’hui'' est : | Une partie de notre mission dans le programme ''arts and craft aujourd’hui'' est : | ||
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* de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ; | * de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ; | ||
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* d'offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à développer du contenu éducatif dans cette thématique ; | * d'offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à développer du contenu éducatif dans cette thématique ; | ||
<!--T:68--> | |||
* illustrer et défendre les nouvelles méthodes pédagogiques innovantes proposées dans le cadre du projet. | * illustrer et défendre les nouvelles méthodes pédagogiques innovantes proposées dans le cadre du projet. | ||
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==== Utilisation des contenus : ==== | ==== Utilisation des contenus : ==== | ||
Les informations dans ce site peuvent être utilisées dans le respect des règles sur le copyright ou le droit d'auteur. | Les informations dans ce site peuvent être utilisées dans le respect des règles sur le copyright ou le droit d'auteur. | ||
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Dernière version du 17 décembre 2023 à 15:47
Mentions légales
Éditeur
EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Siret : 200 023 521 00012
Tél : 04 77 47 88 00
Mail : info@citedudesign.com
Directeur de la publication
Marc Chassaubéné, président de l’EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Propriété intellectuelle
En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Cité du design – École supérieure d’art et design (Esadse).
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Données personnelles
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Politique de protection des données
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- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l'EPCC cité du design / Esadse en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- Vos droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'EPCC.
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Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations ciblées de la Cité du design-Esadse.
Il permet à la Cité du design – Esadse :
- La gestion des comptes ;
- L'élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Cité du design-Esadse en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories de données traitées
- prénom et nom
- adresse de courrier électronique (e-mail)
- date de création de compte (inscription)
- toutes les données liées à l'utilisation du compte sur la plateforme.
Source des données
Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant la création d’un compte, de son e-mail dans le champ d'inscription dans le module droit des pages du site arts and crafts aujourd’hui (www.artsandcraftsaujourdhui.com).
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création d’un compte.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur www.artsandcraftsaujourdhui.com pour écrire des articles et/ou recevoir des informations d’arts and crafts aujourd’hui.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données les agents habilités à les connaitre au regard de leurs attributions : le directeur du service informatique, les référents du programme arts and crafts aujourd’hui, le webmaster.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits
Exercer vos droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique : donneespersonnelles@citedudesign.com
- Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design Saint-Étienne
3 Rue Javelin Pagnon
42000 SAINT-ÉTIENNE
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL
Conditions générales d’utilisation
Une partie de notre mission dans le programme arts and craft aujourd’hui est :
- de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ;
- d'offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à développer du contenu éducatif dans cette thématique ;
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Utilisation des contenus :
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