« Projet:Legal » : différence entre les versions

Dernière version du 17 décembre 2023 à 15:47

Mentions légales

Éditeur

EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Siret : 200 023 521 00012
Tél : 04 77 47 88 00
Mail : info@citedudesign.com

Directeur de la publication

Marc Chassaubéné, président de l’EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne

Hébergeur 

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Cité du design – École supérieure d’art et design (Esadse).

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais d'hyperliens. La Cité du design – Esadse décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Cité du design – Esadse est régie par le droit français.

Données personnelles

L'EPCC cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.artsandcraftsaujourdhui.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l'EPCC cité du design / Esadse en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

Vos droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'EPCC.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.artsandcraftsaujourdhui.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'EPCC de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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Le site www.artsandcraftsaujourdhui.com s'appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s'agit notamment :

Des vidéos diffusées sur le site Youtube

Des enregistrements sonores depuis Soundcloud

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Gestion des adresses mail

Lors de la création de votre compte de contributeur, votre adresse mail (login) est archivée par  l’EPCC Cité du design / École Supérieure d'Art et de Design afin de permettre :

- des échanges avec le comité de lecture,

- une identification de l’auteur,

- une communication autour du programme arts and crafts aujourd’hui

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations ciblées de la Cité du design-Esadse.

Il permet à la Cité du design – Esadse :

La gestion des comptes ;

L'élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Cité du design-Esadse en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

prénom et nom

adresse de courrier électronique (e-mail)

date de création de compte (inscription)

toutes les données liées à l'utilisation du compte sur la plateforme.

Source des données

Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant la création d’un compte, de son e-mail dans le champ d'inscription dans le module droit des pages du site arts and crafts aujourd’hui (www.artsandcraftsaujourdhui.com).

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création d’un compte.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur www.artsandcraftsaujourdhui.com pour écrire des articles et/ou recevoir des informations d’arts and crafts aujourd’hui.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données les agents habilités à les connaitre au regard de leurs attributions : le directeur du service informatique, les référents du programme arts and crafts aujourd’hui, le webmaster.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.  

Comprendre vos droits

Exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de l'EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : donneespersonnelles@citedudesign.com

Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données

EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design Saint-Étienne

3 Rue Javelin Pagnon

42000 SAINT-ÉTIENNE

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL

Conditions générales d’utilisation

Une partie de notre mission dans le programme arts and craft aujourd’hui est :

de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ;

d'offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à développer du contenu éducatif dans cette thématique ;

illustrer et défendre les nouvelles méthodes pédagogiques innovantes proposées dans le cadre du projet.

Utilisation des contenus :

Les informations dans ce site peuvent être utilisées dans le respect des règles sur le copyright ou le droit d'auteur.

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 === Éditeur ===
 <blockquote>EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne
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 === Directeur de la publication ===
 Marc Chassaubéné, président de l’EPCC Cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne
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 === Hébergeur  ===
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 == Propriété intellectuelle ==
 En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Cité du design – École supérieure d’art et design (Esadse).
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 Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
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 L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Cité du design – Esadse est régie par le droit français.
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 ==  Données personnelles ==
 L'EPCC cité du design / École supérieure d'art et design de Saint-Étienne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.artsandcraftsaujourdhui.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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 === Politique de protection des données ===
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 Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.artsandcraftsaujourdhui.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'EPCC de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
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 === À propos des cookies ===
 Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.
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 ===== Qu'est-ce qu'un « cookie » ? =====
 Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyés par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
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 Deux types de cookies sont déposés sur le site Arts and Crafts aujourd’hui:
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 ===== 1/ Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner =====
 Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.
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 Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par l'EPCC pour une durée de 12 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
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 ===== 2/ Cookies tiers destinés à améliorer l'interactivité du site. =====
 Le site www.artsandcraftsaujourdhui.com s'appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s'agit notamment :
-- Des vidéos diffusées sur le site Youtube
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+* Des vidéos diffusées sur le site Youtube
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+* Des enregistrements sonores depuis Soundcloud
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 Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. À chaque contenu externe, avant utilisation et transmission des données et dépôt de cookies tiers, la validation de votre consentement vous sera demandé par un bouton.
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 === Gestion des adresses mail ===
 Lors de la création de votre compte de contributeur, votre adresse mail (login) est archivée par  l’EPCC Cité du design / École Supérieure d'Art et de Design afin de permettre :
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 - des échanges avec le comité de lecture,
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-== Objet du traitement de données ==
+=== Objet du traitement de données === <!--T:36-->
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+===== Finalités =====
 Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations ciblées de la Cité du design-Esadse.
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 Il permet à la Cité du design – Esadse :
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+* L'élaboration de statistiques liées au service.
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 Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD
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 Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Cité du design-Esadse en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
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+====== Caractère obligatoire du recueil des données ======
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 Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s'enregistrer sur www.artsandcraftsaujourdhui.com pour écrire des articles et/ou recevoir des informations d’''arts and crafts aujourd’hui''.
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 Sont destinataires des données les agents habilités à les connaitre au regard de leurs attributions : le directeur du service informatique, les référents du programme ''arts and crafts aujourd’hui'', le webmaster.
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 Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
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 ==== Vos droits sur les données vous concernant ====
 Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
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-====== 2/ Réclamation (plainte) auprès de la CNIL ======
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 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL
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 === Conditions générales d’utilisation ===
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-- de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ;
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+* de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ;
-- d'offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à développer du contenu éducatif dans cette thématique ;
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-=== Conditions générales d’utilisation ===
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-- de présenter, illustrer, et permettre de promouvoir la démarche Arts and Crafts aujourd’hui dans l’enseignement supérieur artistique ;
-- d'offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à développer du contenu éducatif dans cette thématique ;
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